C.G.U - BigSTAMP

C.G.U

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BIGSTAMP CLIENT

La conception, et l'édition, de cette application est réalisée par la SARL Big MOUSTACHE au capital de 1500 € dont le siège social est situé au 80 avenue Roland Moreno ANZIN 59410 Parc des Rives Créatives Bâtiment Nouvelle Forge, RCS Valenciennes N°siret 822 005 955 00023 Gérant : Madame Gumez Emilie, Directeur de publication : Monsieur Beghenou Farid ci-après dénommé « l’éditeur » de l’application BIGSTAMP CLIENT. La présente application mobile est la propriété exclusive de la SARL Big MOUSTACHE RCS VALENCIENNES et le code source ne pourrait être reproduit et exploité, même de façon partielle, à des fins commerciales ou non sans l’autorisation expresse de la SARL Big MOUSTACHE.
Ci-après l’Utilisateur PRO; A exploiter les prestations de cette application à des fins commerciales conformément au contrat relatif à la mise à disposition de cette application mobile passé entre les parties sus nommées, conformément aux conditions générales de vente propre de l’utilisateur professionnel, et conformément aux présentes conditions d’utilisation de l’application BIGSTAMP CLIENTS. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des prestations de l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS et leur utilisation par tout Utilisateur client ou professionnelle ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application mobile. Elles constituent le contrat avec l’Utilisateur. L’accès à l’application mobile par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des prestations proposées par l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS.
  • La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
  • La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit de suspendre les prestations de cette application à tout moment à compter de la constatation ou du signalement d’un fait ou événement caractérisant un manquement aux obligations prévues aux conditions de mise à disposition des prestations de l’application, de son exploitation et des obligations commerciales qui lui sont rattachées.

RESTRICTIONS RELATIVES A L'AGE

Pour utiliser l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS, vous devez avoir un compte valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Vous ne devez pas accéder à l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains contenus ou de certaines fonctionnalités sur l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS.

EXIGENCES DE BASE RELATIVES A L'UTILISATION

Pour utiliser BIGSTAMP CLIENTS, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances de BIGSTAMP CLIENTS peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.

CONSULTATION ET MISE A JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez nos prestations, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d'erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins comme L’éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités concernées la violation des dispositions suivantes si celle-ci est susceptible de constituer une infraction pénale. Vous ne devez pas employer cette application mobile de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des prestations ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété des autres utilisateurs ; envoyer des publicités ou des spams ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyée à La SARL Big MOUSTACHZ sur ou via la présente application, ou d'un service offert sur ou via la présente application. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous n'êtes pas autorisé à employer des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l ‘application mobile BIGSTAMP ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de l ‘application mobile BIGSTAMP ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de l‘application mobile BIGSTAMP. La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de l‘application mobile BIGSTAMP, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de La SARL Big Moustache, ni aux prestations offertes sur ou par l'intermédiaire de l‘application mobile BIGSTAMP, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité de l ‘application mobile BIGSTAMP ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur la présente application ou les réseaux connectés au Site www.agence-bigmoustache.com. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de l‘application mobile BIGSTAMP, ou les autres clients la SARL Big MOUSTACHE, notamment tout compte La SARL Big MOUSTACHE dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la présente application ou les prestations ou les informations mis à disposition ou offertes sur ou via la présente application, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur la présente application.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par l’application mobile reste la propriété de la SARL Big MOUSTACHE ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi et les traités sur la propriété intellectuelle à travers la France, l’Europe ou le monde. Tous ces droits sont réservés par la SARL Big MOUSTACHE et ses concédants.
Vous pouvez consulter, stocker, imprimer le contenu fournit par l’application mobile uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer, ou reproduire sous quelques formes que ce soit le contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur l’application. Il vous est interdit d’employer ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivés issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la SARL Big MOUSTACHE ou ses concédants de licence. L’éditeur se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur dans le cas où un utilisateur emploierait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait de quelque manière que ce soit l’un de nos prestations. Aucune licence ou autorisation d’utilisation des marques présentes sur l’application ne vous est octroyée par la SARL Big MOUSTACHE ou ses Concédants de licence. L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur l’application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la SARL Big MOUSTACHE, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention express figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section de l’application ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable la SARL Big Moustache. Vous pouvez employer les informations sur les produits et les prestations. La SARL Big Moustache (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par La SARL Big Moustache en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de l‘application mobile BIGSTAMP ou des systèmes ou des réseaux la SARL Big Moustache, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à La SARL Big Moustache. Vous vous engagez à n'employer aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement de l ‘application mobile BIGSTAMP ou de toute transaction conduite sur la présente application ou sur l'utilisation de l‘application mobile BIGSTAMP par toute autre personne. Vous ne devez pas employer la présente application ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits la SARL Big Moustache ou de tiers.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE

Certains prestations et fonctionnalités offertes sur ou via la présente application peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant de cette application et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir la SARL Big MOUSTACHE immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par la SARL Big MOUSTACHE ou par tout autre utilisateur ou visiteur de l‘application mobile BIGSTAMP dûs à l'utilisation de votre identifiant de la SARL Big MOUSTACHE, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. Vous n'êtes pas autorisé à employer l'identifiant SARL Big MOUSTACHE, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant de cette application, de ce mot de passe ou de ce compte. La SARL Big MOUSTACHE ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET APPLICATIONS

L’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et applications exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec l’application BIGSTAMP CLIENTS dans le cadre de l’activité commerciale de l’utilisateur CLIENTS.
Les logiciels et applications sont :
  • Ionic par ionic-team https://github.com/ionicteam/ionic/blob/master/LICENSE
  • Native Storage par TheCocoaProject https://github.com/TheCocoaProject/cordova-plugin-nativestorage/blob/master/LICENSE.md
  • PayPal par PayPal https://github.com/paypal/PayPal-Cordova-Plugin/blob/master/LICENSE
  • Status Bar par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-statusbar/blob/master/LICENSE
  • Splash Screen par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-splashscreen/blob/master/LICENSE
  • RxJS par ReactiveX https://github.com/ReactiveX/rxjs/blob/master/LICENSE.txt
  • AngularFire2 par Angular https://github.com/angular/angularfire2/blob/master/LICENSE
  • Call Number par Rohfosho https://github.com/Rohfosho/CordovaCallNumberPlugin/blob/master/LICENSE
  • google gmail.com https://www.google.com/policies/terms/?hl=fr
  • googleplay https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms.html
  • App store https://www.la SARL Big Moustacche.com/fr/legal/terms/site.html
  • Firebase.google.com https://firebase.google.com/terms/
  • ionic caméra par ionic https://github.com/apache/cordova-plugin-camera/blob/master/LICENSE

DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de cette application, y compris les litiges éventuels, sera régi par les lois françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de Valenciennes 59300 - FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt, autre que les débours, ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursé des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SARL Big MOUSTACHE découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette application, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la RGPD nous nous informons que la SARL Big MOUSTACHE responsable du traitement utilise des données à caractère personnel afin de répondre à vos besoins mais également pour mener des campagnes marketing. Les informations nominatives demandées par la SARL Big MOUSTACHE sont confidentielles et nécessaires à l’exécution de la prestation. Elles sont strictement destinées à la SARL Big MOUSTACHE ainsi qu’à ces prestataires en charge de la maintenance du site ou de l’application mobile et des communications. Les transferts des données à caractères personnels hors de l’Union Européennes sont possibles et soumis aux clauses contractuelles types. Les informations collectées sont conservées dans un délai de 3 ans, un processus de profilage est effectuée lors du traitement. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous disposez également du pouvoir de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer, adressez par mail ou courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à SARL Big MOUSTACHE 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin – France. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Conformément à la loi n°2014344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 9) vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site htpp//www.bloctel.gouv.fr/ L’utilisateur de moins de 16 ans n’est pas autorisé à communiquer des données à caractères personnels à la SARL Big MOUSTACHE sans le consentement parental préalable. Par ailleurs, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation des services du site web ou de l’application mobile lorsque l’utilisateur a moins de 16 ans en fait. J’accepte d’être contacté(e) ultérieurement par SARL Big MOUSTACHE afin de recevoir des offres commerciales, des informations sur les nouveaux produits ainsi que les enquêtes de satisfaction.

PRISE D’EFFET ET DUREE

Les présentes conditions d’utilisation de l’application Mobile entre en vigueur à la date à laquelle l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SARL Big MOUSTACHE le 12 JUIN 2018 copyright©2018 tous droits réservés
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La protection de vos données personnelles Dans le cadre de nos relations commerciales, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant. Ces données personnelles sont toute information nous permettant de vous identifier en tant qu’individu comme, par exemple, votre nom, votre email ou vos coordonnées téléphoniques Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous utilisons vos données personnelles conformément aux lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données, dont le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD). Ce document précise : • Quel type de données personnelles nous collectons. • Pourquoi nous les collectons. • Comment nous les utilisons. • Combien de temps nous les conservons. • Qui est susceptible de les consulter. • Comment vous pouvez nous contacter. • Vos droits sur ces données personnelles que nous détenons, notamment vos droits de modification, de suppression, d’accès et de consultation de vos données Lors de votre navigation sur notre site, nous sommes amenés à placer des cookies. Vous pouvez consulter notre page ‘cookies’ pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la façon de modifier vos paramétrages. 3. Quel type de données nous collectons Nous collectons les données suivantes : (a) Les données que nous collectons lorsque vous vous enregistrez Lorsque vous vous enregistrez sur notre site ou directement en magasin nous vous demandons notamment: • Votre nom, prénom et civilité • Votre adresse postale • Votre adresse mail • Vos numéros de téléphone. • Votre profession. • Vos préférences • Votre date de naissance • Un mot de passe (à conserver de manière sécurisée). • Si vous souhaitez recevoir des informations de notre part via email ou SMS • En cas de commande également votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV. (b) Les données que nous collectons relatives à votre façon d’utiliser notre site web et nos applications Lorsque vous achetez en ligne, naviguez sur nos sites ou sur les sites web d’autres sociétés sur lesquels figurent nos publicités, ou utilisez nos applications, nous collectons : • Des informations relatives aux appareils utilisés (notamment le fabriquant, le modèle et le système d’exploitation, l’adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de l’appareil mobile). • La sélection de produits. • Des cookies et des informations relatifs à votre comportement de navigation en ligne, à l’historique de vos navigations sur nos sites web et nos applications, à votre localisation et aux clics sur l’une de nos publicités (dont celles proposées sur les sites web d’autres sociétés partenaires). • Les détails de vos achats dans nos enseignes. • Les photos que vous avez téléchargées depuis nos plateformes et nos applications web et mobiles. Merci de bien vouloir noter que si vous avez enregistré un compte en ligne chez nous, nous serons en mesure de relier les informations vous concernant, collectées avant la création de votre compte et les informations futures que nous collecterons après l’enregistrement de votre compte. 4. Pourquoi nous demandons ces informations • Lorsque vous passez commande, nous avons besoin de vos informations de contact et de carte bancaire pour nous permettre de procéder au règlement et de traiter votre commande. Lorsque vous souhaitez passer commande via le site web, nous vous demandons de vous connecter ou de créer un compte pour vous permettre d’ouvrir un profil client, de télécharger et d’enregistrer des images, d’enregistrer vos informations de navigation et vos préférences et de les récupérer depuis n’importe lequel de vos appareils. • Nous vous demandons des informations (par exemple : vos goûts concernant les couleurs et les styles, la taille de votre habitation…) pour mieux vous guider dans la visualisation de notre offre et l’utilisation de nos services. • Il est possible que vous nous fournissiez également des données personnelles via nos forums, les questions sur nos produits, la satisfaction clients, les réponses à nos sondages ou la participation aux concours. • Nous vous demandons et collectons des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services supports clients, notamment le support téléphonique. • Nous vous demandons votre accord pour vous envoyer des supports marketing et promotionnels par email et SMS, pour nous permettre de vous envoyer des cadeaux , des bons de réductions, des invitations à des évènements, des offres spéciales et autres supports marketing susceptibles de vous intéresser, pour solliciter votre avis sur nos produits et services. Si vous nous donnez votre accord, vous pourrez le retirer à tout moment en utilisant la page dédiée Mes préférences Newsletter de votre compte sur le site bricodepot.fr. Votre navigation sur notre site ne nécessite aucune autorisation. 5. Comment nous utilisons vos données personnelles Nous détaillons ci-dessous les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles. Nous sommes tenus par la loi d’établir une “base légale de traitement”, c’est à dire de vous informer à quel titre nous sommes autorisés à utiliser vos données. La base légale pour chaque finalité est, soit l’obtention de votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles, soit la nécessité d’utiliser vos données personnelles pour exécuter un contrat vous impliquant, soit une obligation légale ou si l’utilisation de vos données personnelles se révèle nécessaire pour nos intérêts légitimes (dans ce cas, nous veillons à vous expliquer quels sont ces intérêts). Finalités du traitement Notre base légale Communiquer avec vous au sujet de votre commande concernant un service ou un produit Nécessité contractuelle : nous utilisons vos données personnelles dans le but de répondre à nos obligations contractuelles (ex : pour livrer un produit que vous avez commandé) Vous contacter pour vous demander de laisser un commentaire sur un produit ou un service ou de nous faire un retour après le traitement de votre commande ou du service fourni Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour améliorer nos service Vous notifier des changements dans nos services ou communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons être amené à utiliser vos données de contact afin de répondre à toute demande que vous nous adressez Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous tenir au courant des nouveaux services ainsi que pour répondre à vos demandes Vous envoyer des informations sur des produits ou des services notamment des cadeaux, des offres spéciales et des réductions Intérêt légitime et consentement : nous utilisons vos informations personnelles afin de vous faire parvenir ces informations. Dans certains cas (comme lorsque nous y sommes tenus par la loi) nous vous demandons également votre consentement avant de vous envoyer ces informations Examiner vos achats précédents et visualiser votre historique de navigation sur notre site web pour vous proposer des offres spéciales ou pour personnaliser votre expérience en ligne Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous proposer ces offres et pour personnaliser votre expérience lors de votre utilisation de nos services en ligne Nous aider à évaluer, développer et améliorer les produits et les services que nous proposons. Par exemple, les appels vers nos centres d’appels peuvent être surveillés et/ou enregistrés à des fins de contrôle qualité ou de formation. Si vous posez une question ( ex : sur un produit ou un service) et que nous détenons un enregistrement de votre appel, nous pouvons nous référez à celui-ci s’il nous permet d’examiner ou de répondre à votre demande. Cela signifie que nous pouvons conserver l’enregistrement jusqu’à ce que votre demande soit satisfaite Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour nous permettre de vous proposer, ainsi qu’à nos autres clients, la meilleure qualité de service Améliorer et mesurer l’efficacité de nos communications marketing notamment les publicités en ligne. Nous partageons également des cookies et d’autres données avec des entités telles que Google et Facebook dans le but de rendre nos publicités plus pertinentes. Nous exigeons de ces tiers qu’ils traitent vos données personnelles de façon totalement confidentielle et qu’ils se conforment pleinement à toute législation relative à la protection des données Intérêt légitime et consentement : nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à comprendre l’efficacité de nos publicités et pour nous assurer que vous visualisez des publicités qui soient pertinentes. Consentement : nous obtenons votre consentement avant de partager ces informations avec des tiers Apporter, améliorer et personnaliser votre expérience sur nos services numériques disponibles sur nos portails web et mobiles ainsi que sur nos applications Intérêt légitime : nous utilisons vos données personnelles pour vous apporter une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos services numériques Réaliser des vérifications de sécurité pour la protection contre les transactions frauduleuses, la prévention et la détection de toute activité délictueuse Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour vous protéger des activités illicites. Dans certains cas, nous pouvons être tenus par la loi de divulguer vos informations personnelles (par exemple aux autorités policières) Instruire une réclamation Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour instruire une réclamation. Dans certains cas, nous pouvons être tenus juridiquement de divulguer vos informations personnelles (par exemple en lien avec des procédures judiciaires Pour établir les documents légaux, par exemple les factures, avoirs et déclarations consécutifs à vos achats Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour instruire une réclamation. Dans certains cas, nous pouvons être tenus juridiquement de divulguer vos informations personnelles (par exemple en lien avec des procédures judiciaires Pour établir les documents légaux, par exemple les factures, avoirs et déclarations consécutifs à vos achats Obligation légale : nous utilisons vos données personnelles pour établir les documents comportant toutes les mentions obligatoires requises par la loi, notamment votre nom, prénom et adresse postale 6. Nos sites web et nos applications ne sont pas destinés aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment des données les concernant. 7. Combien de temps nous conservons vos données personnelles Nous sommes tenus par la loi de conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées. La durée pendant laquelle vos données personnelles sont conservées sera déterminée par plusieurs critères, notamment les raisons pour lesquelles nous utilisons les données, la quantité et le caractère sensible ou non des informations, le risque potentiel d’utilisation frauduleuse ou de divulgation des informations ainsi que nos obligations légales et règlementaires. 8. Avec qui partageons-nous vos données personnelles Nous appartenons au groupe Kingfisher comprenant B&Q, Screwfix, Castorama et Brico Dépôt (pour plus d’information : www.kingfisher.com). Nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres entités du groupe Kingfisher. Il est également possible que les entités du groupe Kingfisher utilisent les données personnelles que nous partageons avec eux pour améliorer leurs sites web et d’autres services numériques, à des fins d’analyse ainsi que pour vous proposer des produits et des services susceptibles de vous intéresser Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, notamment dans les cas suivants : • Nous avons recours à des tiers pour effectuer en notre nom des activités qui impliquent le traitement des données personnelles. Par exemple, nous pouvons faire appel aux fournisseurs de services pour satisfaire les commandes, livrer des colis, des SMS et des emails, gérer ou mettre à jour nos bases de données clients (notamment la suppression d’informations répliquées ou erronées), analyser des données pour nous aider à développer, fournir et améliorer nos services, apporter une aide en matière de marketing, procéder au paiement réaliser des sondages, assurer un service client et gérer les réclamations. Ces tiers ont accès aux données personnelles nécessaires à la réalisation de leurs missions, mais ne peuvent les utiliser à d’autres fins. Nous pouvons utiliser les données que nous recevons de la part des tiers afin d’enrichir, d’améliorer et d’ajouter des informations à notre base de données clients, à des fins de vérification de solvabilité et de prévention des fraudes. • Nous pouvons partager les données que nous détenons à votre sujet (par exemple votre email et des informations concernant vos achats) avec des tiers qui détiennent également des données vous concernant dans le but de vous identifier et pour nous permettre (ou les sociétés du groupe Kingfisher ou d’autres tiers en notre nom) de vous offrir des renseignements marketing pertinents. Par exemple, nous pouvons partager vos informations avec des sites de réseaux sociaux tels que Facebook afin qu’ils puissent vous identifier comme l’un de nos clients et adaptent les publicités que nous vous envoyons via leurs sites et leurs produits. • Nous pouvons transmettre des données personnelles à des agences ou organisations extérieures (notamment la police ou d’autres forces de l’ordre) à des fins de prévention et de détection des fraudes (y compris des transactions frauduleuses) et des actes délictueux. Ces tiers peuvent croiser les informations que nous leur fournissons avec des bases de données publiques ou privées et peuvent garder un enregistrement de ces vérifications utilisable pour des vérifications de sécurité futures. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à la police et à d’autres forces de l’ordre en lien avec la prévention et la détection de la criminalité. • Nous pouvons transmettre des données personnelles à nos assureurs dans le cas où une action est ou pourrait être intentée contre nous. • Dans l’hypothèse où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous détenons au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. Si une tierce partie acquière le groupe ou la quasi-totalité de nos actifs (ou si nous sommes soumis à une réorganisation au sein du groupe), les données personnelles que nous détenons feront partie des actifs transférés. • Nous pouvons transmettre des données personnelles à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles dans le but de nous conformer à toute obligation légale (notamment en lien avec une ordonnance du tribunal), ou dans le but d’exécuter ou d’appliquer tout accord que nous avons avec vous ou le cas échéant vous concernant (notamment les accords conclus entre nous, ou avec une ou plusieurs de nos filiales), ou encore pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité ou celle de nos clients, nos collaborateurs ou d’autres tiers. • Nous pouvons partager des données anonymes ou agrégées (telles que des statistiques agrégées ou d’autres données anonymes) avec des tiers. Liens avec des sites externes Nous pouvons proposer des liens vers des sites appartenant à d’autres sociétés du groupe Kingfisher depuis notre site web ou depuis des applications mobiles. Votre utilisation de ces sites est soumise aux conditions et aux politiques d’utilisation disponibles sur ces sites web. Nous pouvons être occasionnellement amenés à établir des relations avec des tiers vous permettant d’accéder aux sites web ou aux applications (tels que les lecteurs vidéo) de ces tiers directement depuis nos propres sites web ou nos applications. Chaque tiers fonctionne selon sa propre politique concernant le traitement de données personnelles et l’utilisation de cookies sur son/ses site(s) web ou via ses applications et nous vous recommandons de lire leur politique de confidentialité et celle relative aux cookies. Veuillez noter que les sites web et les applications des tiers ne sont pas sous notre contrôle. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour tout problème survenant en lien avec l’utilisation de vos données par des tiers (notamment vos informations personnelles). Où sont traitées vos données personnelles Nous pouvons proposer des liens vers des sites appartenant à d’autres sociétés du groupe Kingfisher depuis notre site web ou depuis des applications mobiles. Votre utilisation de ces sites est soumise aux conditions et aux politiques d’utilisation disponibles sur ces sites web. Vos données personnelles peuvent être transférées, conservées et traitées dans un ou plusieurs pays en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans des pays qui n’offrent pas de protection équivalente des données personnelles. Dans ces conditions, nous adoptons des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles conformément à la loi. 8. Vos droits Vous disposez des droits suivants: • Accéder aux données personnelles que nous détenons • Corriger toute donnée personnelle erronée. • Supprimer vos données personnelles en l’absence de motif légitime ou légal pour les conserver • Limiter le traitement de vos données • Vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins d’envoi de supports marketing tels que, par exemple, nos catalogues, courriels, réductions ou bons d’achats. • Transmettre les données personnelles que vous nous avez communiquées de façon structurée et dans un format électronique couramment utilisé, ou de transmettre ces données directement à une autre société si cela est techniquement réalisable. Ceci s’applique lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement ou quand cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous concernant (cf Comment utilisons-nous vos informations personnelles, ci-dessus). • Vous opposer à toute décision individuelle automatisée ou au profilage Nos procédures de sécurité impliquent que nous puissions demander une preuve de votre identité avant de répondre à vos droits. Nous souhaitons nous assurer que les données personnelles que nous détenons à votre égard ainsi que vos préférences de contact soient exactes et à jour. Si certains éléments s’avéraient incorrects, veuillez-nous en informer via la rubrique : Comment nous contacter ? Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits 9. Comment nous contacter Pour faire valoir vos droits, mettre à jour vos données de contact ou demander une copie de vos informations personnelles, vous pouvez : • Vous désabonner des offres commerciales reçues par email ou sms: en bas de chaque email publicitaire envoyé, nous faisons apparaître une mention d'un lien de gestion de vos abonnements. • Vous désabonner des offres commerciales par SMS : renvoyer « STOP» à partir du SMS reçu (numéro non surtaxé) • Procéder directement à la mise à jour de vos données personnelles et préférences dans la rubrique Mon compte du site bricodepot.fr • Remplir et nous soumettre le formulaire dédié en cliquant sur ce lien Demande d'Accès aux Données • Nous contacter via le formulaire dédié en cliquant sur ce lien Contactez-nous ou envoyer un email à l’adresse • Nous écrire à l’adresse postale suivante BRICO DEPOT France, 30/32 rue de la tourelle, 91310 Longpont sur Orge • Si vous souhaitiez contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse Databdfrance@bricodepot.com ou écrire à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, service Juridique, Brico Dépôt France SASU, 30/32 rue de la Tourelle, 91310 Longpont sur orge. 10. Protéger vos données personnelles La transmission de données via internet n’est pas totalement sécurisée. Ce risque est courant sur internet et n’est pas spécifique à nos services. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos données (notamment de vos informations personnelles) transmises à nos services. Toute transmission est effectuée à vos propres risques. Il est important de vous protéger contre les accès non-autorisés à votre mot de passe ainsi qu’à votre matériel informatique. Assurez-vous de vous déconnecter et de fermer votre navigateur lorsque vous avez fini votre session. Ceci contribuera à éviter que des tiers n’accèdent à vos informations personnelles si vous partagez votre matériel informatique ou si vous utilisez un appareil dans un espace public tel qu’une bibliothèque ou un café internet. 11. Mise à jour de cette politique Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique régulièrement. La dernière version est affichée sur notre site web. LES SERVICES BRICO DÉPÔT LES SERVICES BRICO DÉPÔT DEVIS GRATUIT Préparez en ligne votre visite en dépôt BESOIN D'UN COUP DE MAIN? 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GARANTIE 2 ANS : Nos produits bénéficient des garanties légales de 2 ans concernant les vices cachés et les défauts de conformité des produits. Pour plus d’informations, se reporter aux Conditions Générales de Vente à l’accueil de votre dépôt. (1) DRIVE : Service non disponible dans les dépôts de Amiens et Blois. *Prime Energie : le montant de la Prime Energie Brico Dépôt est à titre indicatif. Il varie selon la localisation, les caractéristiques de l’habitation, le type de travaux, votre situation fiscale et tout autre critère relatif à l’opération engagée. Le montant de la Prime Energie est calculé à validation de votre dossier. Magasin de Bricolage, équipement et matériel pour l’aménagement et la rénovation de votre maison à prix dépôt. Dans les magasins-dépôts Brico Dépôt vous pouvez acheter tout le matériel nécessaire pour vos travaux de bricolage et de rénovation. Une sélection de marques de qualité comme Bosch, Stanley, Legrand, Dulux Valentine, Skil, Black&Decker et bien d’autres ! Achetez dans les magasins de bricolage Brico Dépôt proche de chez vous ces matériaux de rénovation, c’est s’assurer du meilleur rapport qualité/prix, et des services comme la livraison sur son chantier, ou le retrait Drive en deux heures (2h) en magasin. Profitez d’arrivages à prix exceptionnels tout au long de l’année, sur des matériaux de rénovation comme des plaques de plâtre BA13 ou des matériaux isolants (laine de verre ou laine de roche). Mais aussi pour l’aménagement de votre maison, avec des cuisines pas chères, des salles de bains qui s’adaptent à vos espaces, ou encore de quoi aménager votre extérieur. HAUT DE PAGE

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