Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. A propos de nous

La Société BIG MOUSTACHE, SARL, au capital de 1 500 euros, dont le siège social est à ANZIN (59410) 80 AV ROLAND MORENO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANZIN sous le numéro 822 005 955 représentée par Madame Emilie GUMEZ (ci-après la " Société ”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Applications mobiles.

2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne. Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client. Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

" Client " désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ; " Commande " désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ; " Conditions Générales de Vente et d'Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ; " Consommateur " désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ; " Produits " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ; " Professionnel " désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ; " Site " désigne le présent Site, c’est-à-dire https://bigstamp.fr/ ; " Société " désigne la Société Big MOUSTACHE, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et " Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte. Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”. Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client. La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d'exiger un acompte ou le paiement de l'intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture. Le paiement peut être réalisé par : Virement bancaire Carte bancaire via une connexion sécurisée En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage. L'opération de financement retenue est la plus récente à la date de la Commande des prestations de Service. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité par le Client Professionnel produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des Produits commandés et des sommes dues par le Client à la Société au titre de l'achat de Produits proposés sur le Site. La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

8. Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine

9. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse : projet@agence-bigmoustache.com . Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts directs de renvoi restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivants la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

10. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation. Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

11. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.” Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus." Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie. Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

12. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site. Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

13. Traitement des données personnelles

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : projet@agence-bigmoustache.com . Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

14. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants : respecter la loi protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs protéger les droits de propriété de la Société.

15. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

16. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

17. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

18. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

19. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

20. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit ; le prix des Produits ; la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ; les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

C.G.U.

CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE BIGSTAMP CLIENT

La conception, et l'édition, de cette application est réalisée par la SARL Big MOUSTACHE au capital de 1500 € dont le siège social est situé au 80 avenue Roland Moreno ANZIN 59410 Parc des Rives Créatives Bâtiment Nouvelle Forge, RCS Valenciennes N°siret 822 005 955 00023 Gérant : Madame Gumez Emilie, Directeur de publication : Monsieur Beghenou Farid ci-après dénommé « l’éditeur » de l’application BIGSTAMP CLIENT. La présente application mobile est la propriété exclusive de la SARL Big MOUSTACHE RCS VALENCIENNES et le code source ne pourrait être reproduit et exploité, même de façon partielle, à des fins commerciales ou non sans l’autorisation expresse de la SARL Big MOUSTACHE.
Ci-après l’Utilisateur PRO; A exploiter les prestations de cette application à des fins commerciales conformément au contrat relatif à la mise à disposition de cette application mobile passé entre les parties sus nommées, conformément aux conditions générales de vente propre de l’utilisateur professionnel, et conformément aux présentes conditions d’utilisation de l’application BIGSTAMP CLIENTS. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des prestations de l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS et leur utilisation par tout Utilisateur client ou professionnelle ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à l’application mobile. Elles constituent le contrat avec l’Utilisateur. L’accès à l’application mobile par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des prestations proposées par l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS.
  • La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
  • La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit de suspendre les prestations de cette application à tout moment à compter de la constatation ou du signalement d’un fait ou événement caractérisant un manquement aux obligations prévues aux conditions de mise à disposition des prestations de l’application, de son exploitation et des obligations commerciales qui lui sont rattachées.

RESTRICTIONS RELATIVES A L'AGE

Pour utiliser l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS, vous devez avoir un compte valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Vous devez être âgé d'au moins 16 ans. Vous ne devez pas accéder à l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains contenus ou de certaines fonctionnalités sur l’application mobile BIGSTAMP CLIENTS.

EXIGENCES DE BASE RELATIVES A L'UTILISATION

Pour utiliser BIGSTAMP CLIENTS, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances de BIGSTAMP CLIENTS peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.

CONSULTATION ET MISE A JOUR DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous utilisez nos prestations, nous souhaitons que vous ayez accès à vos informations personnelles. En cas d'erreur, nous faisons en sorte que vous puissiez les mettre à jour rapidement ou les supprimer, sauf si nous devons les conserver à des fins comme L’éditeur se réserve le droit de signaler aux autorités concernées la violation des dispositions suivantes si celle-ci est susceptible de constituer une infraction pénale. Vous ne devez pas employer cette application mobile de manière abusive. Sans aucune restriction, vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des prestations ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété des autres utilisateurs ; envoyer des publicités ou des spams ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique. Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyée à La SARL Big MOUSTACHZ sur ou via la présente application, ou d'un service offert sur ou via la présente application. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni vous faire passer pour une autre entité physique ou morale. Vous n'êtes pas autorisé à employer des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l ‘application mobile BIGSTAMP ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation de l ‘application mobile BIGSTAMP ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais de l‘application mobile BIGSTAMP. La SARL Big MOUSTACHE se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de l‘application mobile BIGSTAMP, ni à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à un serveur de La SARL Big Moustache, ni aux prestations offertes sur ou par l'intermédiaire de l‘application mobile BIGSTAMP, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne devez pas essayer de sonder, d'examiner ou de tester la vulnérabilité de l ‘application mobile BIGSTAMP ou de tout réseau connecté au Site, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur la présente application ou les réseaux connectés au Site www.agence-bigmoustache.com. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs de l‘application mobile BIGSTAMP, ou les autres clients la SARL Big MOUSTACHE, notamment tout compte La SARL Big MOUSTACHE dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter la présente application ou les prestations ou les informations mis à disposition ou offertes sur ou via la présente application, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur la présente application.

PROPRIETE INTELLECTUELLE, LOGICIELS ET CONTENUS

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par l’application mobile reste la propriété de la SARL Big MOUSTACHE ou de ses concédants de licence et sont protégés par la loi et les traités sur la propriété intellectuelle à travers la France, l’Europe ou le monde. Tous ces droits sont réservés par la SARL Big MOUSTACHE et ses concédants.
Vous pouvez consulter, stocker, imprimer le contenu fournit par l’application mobile uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer, ou reproduire sous quelques formes que ce soit le contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur l’application. Il vous est interdit d’employer ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Sous réserve des dispositions de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler ou créer des œuvres dérivés issues de tout logiciel ou de toute documentation d’accompagnement fournis par la SARL Big MOUSTACHE ou ses concédants de licence. L’éditeur se réserve le droit de clôturer un compte utilisateur dans le cas où un utilisateur emploierait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l’utilisation de comptes multiples ou perturberait de quelque manière que ce soit l’un de nos prestations. Aucune licence ou autorisation d’utilisation des marques présentes sur l’application ne vous est octroyée par la SARL Big MOUSTACHE ou ses Concédants de licence. L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur l’application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la SARL Big MOUSTACHE, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Sauf mention express figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section de l’application ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable la SARL Big Moustache. Vous pouvez employer les informations sur les produits et les prestations. La SARL Big Moustache (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par La SARL Big Moustache en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de l‘application mobile BIGSTAMP ou des systèmes ou des réseaux la SARL Big Moustache, ou de tout système ou réseau connecté au Site ou à La SARL Big Moustache. Vous vous engagez à n'employer aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement de l ‘application mobile BIGSTAMP ou de toute transaction conduite sur la présente application ou sur l'utilisation de l‘application mobile BIGSTAMP par toute autre personne. Vous ne devez pas employer la présente application ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions d'utilisation, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits la SARL Big Moustache ou de tiers.

COMPTES, MOTS DE PASSE ET SECURITE

Certains prestations et fonctionnalités offertes sur ou via la présente application peuvent nécessiter l'ouverture d'un compte (y compris la configuration d'un identifiant de cette application et d'un mot de passe). Vous avez l'entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à prévenir la SARL Big MOUSTACHE immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute violation de la sécurité. Toutefois, vous pourrez être tenu pour responsable des préjudices subis par la SARL Big MOUSTACHE ou par tout autre utilisateur ou visiteur de l‘application mobile BIGSTAMP dûs à l'utilisation de votre identifiant de la SARL Big MOUSTACHE, votre mot de passe ou votre compte par une autre personne. Vous n'êtes pas autorisé à employer l'identifiant SARL Big MOUSTACHE, le mot de passe ou le compte d'une autre personne, à quelque moment que ce soit, sans l'autorisation et l'accord explicites du détenteur de cet identifiant de cette application, de ce mot de passe ou de ce compte. La SARL Big MOUSTACHE ne pourra être tenue pour responsable des préjudices découlant de votre manquement à respecter ces obligations.

CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGICIELS ET APPLICATIONS

L’Utilisateur accepte sans réserve les conditions d’utilisations des logiciels et applications exécutés dans le cadre des prestations exploitées avec l’application BIGSTAMP CLIENTS dans le cadre de l’activité commerciale de l’utilisateur CLIENTS.
Les logiciels et applications sont :
  • Ionic par ionic-team https://github.com/ionicteam/ionic/blob/master/LICENSE
  • Native Storage par TheCocoaProject https://github.com/TheCocoaProject/cordova-plugin-nativestorage/blob/master/LICENSE.md
  • PayPal par PayPal https://github.com/paypal/PayPal-Cordova-Plugin/blob/master/LICENSE
  • Status Bar par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-statusbar/blob/master/LICENSE
  • Splash Screen par Apache https://github.com/apache/cordova-plugin-splashscreen/blob/master/LICENSE
  • RxJS par ReactiveX https://github.com/ReactiveX/rxjs/blob/master/LICENSE.txt
  • AngularFire2 par Angular https://github.com/angular/angularfire2/blob/master/LICENSE
  • Call Number par Rohfosho https://github.com/Rohfosho/CordovaCallNumberPlugin/blob/master/LICENSE
  • google gmail.com https://www.google.com/policies/terms/?hl=fr
  • googleplay https://play.google.com/intl/fr_fr/about/play-terms.html
  • App store https://www.la SARL Big Moustacche.com/fr/legal/terms/site.html
  • Firebase.google.com https://firebase.google.com/terms/
  • ionic caméra par ionic https://github.com/apache/cordova-plugin-camera/blob/master/LICENSE

DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

Vous convenez du fait que toute matière associée à votre accès ou votre utilisation de cette application, y compris les litiges éventuels, sera régi par les lois françaises, indépendamment des dispositions en matière de conflit des lois. Vous reconnaissez la compétence du tribunal de commerce de Valenciennes 59300 - FRANCE et renoncez à toute objection quant à cette compétence. Toute réclamation aux termes des présentes Conditions d'utilisation doit être portée dans un délai d'un (1) an à compter de l'occurrence de la cause d'action, après quoi il y aura prescription. Aucun dommage-intérêt, autre que les débours, ne pourra être recouvré ou perçu, étant entendu que la partie gagnante pourra être remboursé des frais et honoraires d'avocat encourus. En cas de controverse ou de litige entre vous et la SARL Big MOUSTACHE découlant de, ou en rapport avec votre utilisation de cette application, les parties devront essayer de résoudre ce litige rapidement et de bonne foi. En cas d'incapacité à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (qui ne pourra franchir trente (30) jours), l'une ou l'autre partie pourra soumettre ledit litige à médiation. En cas d'incapacité à résoudre le litige par le biais de la médiation, les parties seront alors libres d'exercer les droits ou les voies de recours à leur disposition aux termes de la loi en vigueur.

REGLEMENTATION GENERALE SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la RGPD nous nous informons que la SARL Big MOUSTACHE responsable du traitement utilise des données à caractère personnel afin de répondre à vos besoins mais également pour mener des campagnes marketing. Les informations nominatives demandées par la SARL Big MOUSTACHE sont confidentielles et nécessaires à l’exécution de la prestation. Elles sont strictement destinées à la SARL Big MOUSTACHE ainsi qu’à ces prestataires en charge de la maintenance du site ou de l’application mobile et des communications. Les transferts des données à caractères personnels hors de l’Union Européennes sont possibles et soumis aux clauses contractuelles types. Les informations collectées sont conservées dans un délai de 3 ans, un processus de profilage est effectuée lors du traitement. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous disposez également du pouvoir de retirer votre consentement à tout moment. Pour l’exercer, adressez par mail ou courrier accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité à SARL Big MOUSTACHE 80 avenue Roland Moreno 59410 Anzin – France. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Conformément à la loi n°2014344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 9) vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site htpp//www.bloctel.gouv.fr/ L’utilisateur de moins de 16 ans n’est pas autorisé à communiquer des données à caractères personnels à la SARL Big MOUSTACHE sans le consentement parental préalable. Par ailleurs, cette dernière se dégage de toute responsabilité concernant l’utilisation des services du site web ou de l’application mobile lorsque l’utilisateur a moins de 16 ans en fait. J’accepte d’être contacté(e) ultérieurement par SARL Big MOUSTACHE afin de recevoir des offres commerciales, des informations sur les nouveaux produits ainsi que les enquêtes de satisfaction.

PRISE D’EFFET ET DUREE

Les présentes conditions d’utilisation de l’application Mobile entre en vigueur à la date à laquelle l’utilisateur clique en ligne sur l’onglet « j’accepte » lors de l’activation de son compte Utilisateur Mise à jour par le Service juridique de la SARL Big MOUSTACHE le 12 JUIN 2018 copyright©2018 tous droits réservés